Boite à outils

Dispositif DSN (Déclaration Sociale Nominative)

20 Octobre 2015

A nos clients employeurs…vous êtes concernés par le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative…
Nous vous avons informés par mailing en juillet et octobre 2015.

En 2016, la DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux administrations de centraliser toutes les données relatives aux obligations sociales des employeurs. Cette nouvelle mesure va alléger le traitement des déclarations effectué par les administrations concernées....en le transférant en fait vers les employeurs…

Pour les salariés, tous les organismes recevront directement les informations qui concernent leur périmètre.

 

« L’information des salariés (DSN) »

Comme signalé dans notre mailing du 20/10/2015, il est indispensable d’informer vos salariés du recours à la DSN pour accomplir vos obligations sociales déclaratives.

Un modèle de « fiche information salariés » est donc à votre disposition sur le site dsn-info.fr, rubrique « Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant », onglet « Documentation » ou en cliquant sur ce lien « Lettre de présentation de la DSN aux salariés », document Word que vous pouvez personnaliser avec le logo de votre société. Vous pouvez par exemple joindre ce document à la fiche de paie de vos salariés le mois suivant votre entrée en DSN.

En effet, La DSN regroupant des données à caractère personnel (N° sécurité sociale, coordonnées complètes, situation familiale, type de contrat, arrêts de contrat de travail, etc.), l’employeur qui la met en place doit en informer ses salariés par écrit.

Avec le nouveau dispositif, ces informations sont communiquées directement aux organismes suivants de rattachement du salarié :

  • Pôle emploi , les Urssaf et les CGSS, pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales, ainsi que la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales)
  • La CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
  • La MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour le régime agricole
  • Les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance)
  • Les mutuelles adhérentes à la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française)
  • Les sociétés d’assurance adhérentes à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance)
  • La DARES (Direction de l'Animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques)

Ainsi, il est important que le salarié effectue bien ses démarches d’identification en cas de déménagement, de changement de situation familiale, par exemple, auprès de son employeur mais également auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou MSA (Sécurité sociale agricole).

Vos salariés doivent par ailleurs être informés de leurs droits d’accès aux données déclarées et de leurs droits de rectification de celles-ci, tels que prévu par la Loi.

D’autres actions pour avertir vos collaborateurs peuvent être envisagées, telles qu’une réunion d’information à l’ensemble du personnel ou la publication d’une actualité sur vos médias internes.

Une fois cette démarche accomplie, vous ne devez pas oublier d’informer vos nouveaux salariés. A cet effet, différentes modalités peuvent être appliquées, notamment l’ajout d’un article aux contrats de travail de vos futurs salariés les informant des modalités déclaratives que vous appliquez et des moyens pour eux d’accéder aux données qui les concernent.

 

 

 

 

Des modules de formation sont accessibles sur YouTube

Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales - http://www.gip-mds.fr/) développe différents outils de e-Learning pour faciliter la compréhension du projet par tous les acteurs impliqués de près ou de loin dans la DSN. Vous pouvez retrouver plusieurs contenus pédagogiques sur la chaîne officielle de la DSN ou en accès libre sur dsn-info.fr

Des modules e-learning sur la phase 2 viennent enrichir les modules existants. Ils portent notamment sur le recouvrement et les cotisations. Des mini-clips fondés sur la base de cas concrets de paie sont également proposés (exemple : gérer les fractions, gérer les absences non rémunérées ou partiellement rémunérées…) afin de vous permettre une meilleure compréhension de certaines notions.

 

En cas de questions, vous pouvez contacter le numéro DSN :

La plateforme DSN est ouverte de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi. Des conseillers répondront à vos demandes ou vous orienteront vers le service le plus approprié.

Votre chargé de paie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



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