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Livres légaux

Quels sont les principaux livres légaux comptables ?

Il existe des livres légaux pour la comptabilité, pour les assemblées générale, pour le suivi du personnel.

Les 3 livres légaux qui concernent la comptabilité sont :

  • Le grand livre : ce document retrace ligne à ligne les écritures comptables d'une période ; on a d'abord un classement par numéro selon le plan comptable (de la classe 1 à la classe 7). Et pour chaque compte, les écritures sont classées par ordre chronologique.
  • Le livre d’inventaire : on reporte sur ce registre le bilan et le compte de résultat de chaque période depuis la création de la société.
  • Le livre journal (ou journal centralisateur) : comme son nom l'indique, ce registre fait apparaître uniquement la centralisation de toutes les opérations saisies. Le total est présenté par journal (notamment le journal d'achats, de ventes, de banque, d'opérations diverses) avec un total mensuel puis un total général de tous les journaux individuels.

Pour les auto-entrepreneurs, on parle du livre des recettes et du registre des achats.

 

Les autres registres et livres légaux obligatoires

Il s'agit des registres légaux qui ne concernent pas directement la compta mais qui sont aussi obligatoires :

  • Les livres légaux juridiques : le registre des assemblées générales (ou des décisions) est obligatoire pour les sociétés commerciales.
  • Les livres légaux sociaux : le plus courant est le registre unique du personnel qui retrace la chronologie des entrées et sorties de personnel depuis la création de la société avec la nature des contrats de travail.
  • Il faut aussi tenir le registre unique d'évaluation des risques professionnels qui doit être visible dans les locaux de l'entreprise.

La tenue des livres légaux : la théorie

Une version informatique est possible depuis mai 2011 pour le grand-livre. Depuis cette date, il n'y a plus d'obligation de tenir le livre d’inventaire et le livre journal en version papier si on utilise un logiciel de comptabilité standard, sauf pour les entreprises individuelles.

La cote et le paraphe du livre d'inventaire et du livre journal ne sont plus obligatoires depuis 2002.

 

La tenue des livres légaux : la pratique

Vous devez obligatoirement tenir un registre unique du personnel si vous avez des salariés. Le registre du personnel peut toutefois être tenu sur informatique si les garanties de sécurité des données sont fiables.

Vous devez tenir un livre des assemblées si vous êtes en société.

Pour les registres légaux comptables, si vous utilisez un logiciel de comptabilité standard ou si vous avez un expert-comptable, vos livres légaux comptables sont automatiquement conservés sous format électronique.

Chaque registre légal coûte entre 15 et 30 euros ; ils sont disponibles dans la plupart des magasins de fournitures administratives.

 

Le conseil de nos experts comptables :

Ne prenez pas de risques et tenez vos registres légaux obligatoires car des sanctions sont prévues en cas de non-respect : les amendes varient entre 750 et 3 750 euros. Plus d’informations ? Faites-vous aider par un conseiller en nous appelant au 03 44 67 18 40 ou par e-mail via le formulaire contact.

 

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